Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’application «Brezelkönig App» (ci-après «l’application»).

1. Généralités

1.1 Brezelkönig SA («Brezelkönig» ou «nous»), Neuenkirchstrasse 91, 6010 Emmenbrücke, Suisse, exploite des points de vente «Brezelkönig».

1.2 En utilisant cette application, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

2. Inscription

2.1 Création d’un compte d’utilisateur (inscription)

L’utilisation de l’application n’est recommandée qu’à partir de 14 ans. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat. À la fin de l’inscription par l’utilisateur, un contrat d’utilisation est conclu entre Brezelkönig et l’utilisateur et le compte d’utilisateur est activé immédiatement.
En cas de violation des conditions d’utilisation, Brezelkönig a le droit de bloquer le compte d’utilisateur.

2.2 Informations requises sur l’utilisateur

La création d’un compte d’utilisateur est possible si les informations suivantes sont fournies:

  • Les informations personnelles actuelles (prénom et nom, sexe)
  • un numéro de téléphone portable valable;
  • une adresse e-mail valable;

2.3 Informations facultatives sur l’utilisateur

L’accès à la fonction «action anniversaire» (ch. 3.4) est possible en indiquant l’information suivante:

  • Date de naissance

2.4 Vérification et exactitude des informations

Lors de son inscription, l’utilisateur est tenu d’indiquer toutes les données demandées de manière complète et véridique. Les données doivent être régulièrement actualisées au cours de la durée d’utilisation.
Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:

  • La validité et l’appartenance du numéro de téléphone portable à l’utilisateur sont vérifiées à l’aide d’un SMS de contrôle.

3. Actions au sein de l'application

3.1 Généralités

En utilisant l’application, l’utilisateur peut participer aux programmes de fidélisation présentés ci-dessous (p. ex. cartes couronne). La participation offre à l’utilisateur les avantages décrits lors de l’achat dans les points de vente Brezelkönig.

3.2 Couronnes

Lors de tout achat de produits, l’utilisateur peut collecter des couronnes en présentant à la caisse le code QR disponible dans l’application. Lorsque le personnel de vente scanne ce code, une couronne est automatiquement créditée sur le compte d’utilisateur.

Les conditions suivantes s’appliquent:

  • L’utilisateur reçoit une couronne par achat
  • Le solde de couronnes individuel est constitué du nombre de couronnes collectées au cours des 365 jours précédents
  • Un statut supérieur est maintenu pendant 365 jours, même si l’utilisateur ne dispose plus du solde de couronnes nécessaire
  • L’utilisateur peut améliorer son statut en collectant des couronnes:
    • Chaque utilisateur commence avec le statut «Chevalier/ère de Brezel» [bronze] (solde de couronnes: 0-9 couronnes)
    • Lorsqu’il atteint un solde de 10 couronnes, l’utilisateur obtient le statut de «Prince(sse) de Brezel» [argent]
    • Lorsqu’il atteint un solde de 30 couronnes, l’utilisateur obtient le statut de «Roi/Reine de Brezel» [or]
  • Le statut détermine les avantages dont bénéficie l’utilisateur dans le cadre du programme de fidélisation
  • Les couronnes n’ont aucune contre-valeur monétaire directe

3.3 Cartes couronne

La couronne mentionnée au ch. 3.2 est également créditée sur la carte couronne électronique de l’utilisateur lors de chaque achat.

Les cartes couronne pleines entraînent des avantages (p.ex. sous forme de bons d'achat de produits). Le statut de l’utilisateur fondé sur son nombre total de couronnes (selon ch. 3.2) au moment de la réception de la dernière couronne définit le bon d'achat de produits qu’il reçoit.

Les couronnes collectées sur la carte couronne ne se périment pas.

3.4 Action anniversaire

Si l’utilisateur a indiqué sa date de naissance dans l’application, il reçoit le jour de son anniversaire un avantage sous forme de bon d'achat de produits qu’il peut utiliser pendant une période donnée. Dès que l’utilisateur active le bon d'achat de produits, celui-ci est automatiquement utilisé lors du prochain achat et de la présentation du code QR disponible dans l’application.

3.5 Utilisation de bons d'achat

Pour pouvoir utiliser des bons d'achat, les conditions suivantes doivent être réalisées:

  • Ils doivent être valables
  • Ils doivent avoir été activés dans l’application
  • Le code QR de l'application doit être présenté lors du paiement

Si un bon d'achat est valable pour plusieurs produits, il est utilisé pour le produit le plus cher du panier d'achat pour lequel il est valable.

Remarque: Les bons d’achat ne sont pas payés en espèces et sont valables exclusivement pour les produits et la durée indiqués sur le bon d’achat.

4. Droits d'utilisation de l'applicatioin et des contenus de l'application

À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Brezelkönig lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins privées.

Nous (respectivement nos donneurs de licence) conservons la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit. Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base.

Brezelkönig peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.

5. Publication de leurs propres contenus par les utlilisateurs

Si des contenus que l’utilisateur publie dans l’application (p. ex. des évaluations) sont protégés par le droit d’auteur, l’utilisateur accorde à Brezelkönig tous les droits d’utilisation du contenu dont Brezelkönig a besoin pour publier et distribuer le contenu. Ces droits d’utilisation sont illimités dans le temps, dans l’espace et quant au contenu et incluent le droit irrévocable de transmettre le contenu et les droits d’utilisation à des tiers. Les droits d’utilisation accordés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de distribution, de diffusion au public et de mise à disposition du public. L’utilisateur certifie qu’il peut disposer des droits mentionnés de la manière décrite et il renonce au droit d’être mentionné comme auteur.

6. Mise à dispotition de l'application

L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible dans l’App Store suisse d’Apple ou dans le Play Store suisse de Google. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App-Store peuvent être applicables, pour lesquelles Brezelkönig n’est pas responsable.

Brezelkönig déploie tous ses efforts afin que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Brezelkönig.

Brezelkönig peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application, entretenir ou mettre à jour l’application.
Dans le cas de mises à jour («updates»), l’utilisateur est invité à télécharger et installer la mise à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.

7. Autres dispositions

7.1 Responsabilité

La responsabilité de Brezelkönig pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.

7.2 Résiliation

Les deux parties peuvent résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat. Après la résiliation du contrat d’utilisation, pour quelque motif juridique que ce soit et par quelque partie que ce soit, l’utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention liée à l’application (p. ex. bons d’achat non utilisés ou avoirs en points).

7.3 Modification des conditions d'utilisation

Brezelkönig peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour ou sous une autre forme ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements.

7.4. Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif pour tout litige entre Brezelkönig et l’utilisateur est Bâle-Ville.

7.5 Questions et assistance

Si vous avez des questions sur l’application, vous pouvez vous adresser par e-mail à app@brezelkoenig.ch.

Dernière mise à jour: Mai 2021