Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de l'«Application Brezelkönig» (ci-après dénommée «Application»)

1. Généralités

1.1 La société Brezelkönig AG (ci-après dénommée «Brezelkönig» ou «nous»), Neuenkirchstrasse 91, 6020 Emmenbrücke, Suisse, exploite des points de vente au format «Brezelkönig».

1.2 En utilisant cette application, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation.

1.3 En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques des CGV, la version allemande fait toujours foi.

2. Enregistrement

2.1 Création d'un compte utilisateur (enregistrement)

L'utilisation de l'application n'est recommandée qu'à partir de l'âge de 14 ans. L'enregistrement est gratuit et ne fonde aucune obligation d'achat. Lorsque l'enregistrement est achevé par l'utilisateur, un contrat d'utilisation est formé entre Brezelkönig et l'utilisateur, et le compte utilisateur est immédiatement débloqué. En cas d'infraction aux conditions d'utilisation, Brezelkönig est en droit de bloquer le compte utilisateur.

2.2 Informations utilisateur nécessaires

La création d'un compte utilisateur est possible en indiquant les informations suivantes:

  • Les informations personnelles actuelles (prénom et nom, sexe)
  • un numéro de téléphone mobile valide
  • une adresse électronique valide

2.3 Informations utilisateur optionnelles

L'accès à la fonction «Promo anniversaire» (point 3.4) est possible en indiquant les informations suivantes:

  • Date de naissance

2.4 Vérification et exactitude des indications

Lors de son enregistrement, l'utilisateur doit livrer l'intégralité des données, conformes à la vérité, qui lui sont demandées. L'enregistrement en utilisant un pseudonyme n'est pas autorisé. Pendant la durée de l'utilisation, les données doivent être maintenues à jour. Lors de l'enregistrement, les indications fournies sont vérifiées comme suit:

  • La validité du numéro de téléphone mobile et son appartenance à l'utilisateur sont confirmées au moyen d'une vérification par SMS.

3. Actions au sein de l'application

3.1 Informations générales

Du fait qu'il utilise l'application, l'utilisateur peut participer aux programmes de fidélité décrits ci-après (p. ex. cartes de couronnes). La participation offre à l'utilisateur les avantages respectivement décrits lors de ses achats dans les points de vente Brezelkönig.

3.2 Couronnes

Lors de chaque achat de produits, l'utilisateur peut recevoir une couronne si, à la caisse, il présente le QR-code de l'application. Lorsque le personnel de vente scanne le QR-code, une couronne est automatiquement portée au crédit de son compte utilisateur.

A noter:

  • L'utilisateur reçoit une couronne par achat
  • Pour le statut, le nombre individuel de couronnes de l'utilisateur est défini par le nombre de couronnes accumulées au cours des 365 derniers jours respectifs.
  • Au bout de 365 jours passés depuis qu'une couronne a été créditée, les couronnes accumulées deviennent caduques, sachant que le statut atteint perdure 365 jours supplémentaires, même si un utilisateur ne dispose plus du nombre de couronnes nécessaires à cette fin.
  • Au bout de ces 365 jours supplémentaires, le statut de l'utilisateur est nouvellement déterminé au moyen de son nombre de couronnes actuels
  • L'utilisateur peut améliorer son statut en collectionnant des couronnes :
    • Chaque utilisateur démarre avec le statut Chevalier du Bretzel (nombre de couronnes : 0-9 couronnes) [bronze]
    • A partir de 10 couronnes, l'utilisateur reçoit le statut Prince du Bretzel [argent]
    • A partir de 30 couronnes, l'utilisateur reçoit le statut Roi du Bretzel [or]
  • Le statut définit les avantages dont les utilisateurs bénéficient dans le cadre du programme de fidélité
  • Les couronnes n'ont pas de contre-valeur monétaire directe

3.3 Cartes de couronnes

Lors de chaque achat par l'utilisateur, la couronne est aussi créditée sur sa carte de couronnes numérique conformément au point 3.2.

Les cartes de couronnes entièrement remplies sont productrices d'avantages (p. ex. sous la forme de bons d'achat de produits). La nature du bon numérique d'achat de produits que reçoit l'utilisateur dépend du statut atteint par l'utilisateur au moment où il reçoit la dernière couronne et qui est basé sur son nombre complet de couronnes (conformément au point 3.2).

Les couronnes accumulées sur la carte numérique de couronnes n'expirent pas. Brezelkönig est en droit d'adapter en permanence les avantages et les bons d'achat de produits, les primes ou les promos exclusives que reçoit l'utilisateur au titre de sa carte de couronnes pleine.

3.4 Promo anniversaire

Si l'utilisateur a inscrit sa date de naissance dans l'application, il reçoit le jour de son anniversaire un avantage sous forme d'un bon d'achat de produits qu'il peut échanger dans un délai spécifié. Dès que l'utilisateur active le bon d'achat de produits, ce bon est automatiquement utilisé lors de l'achat suivant avec présentation du QR-code dans l'application.

3.5 Echange de bons d'achat

Pour pouvoir échanger des bons d'achat, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les bons d'achat doivent être en cours de validité
  • Les bons d'achat doivent avoir été activés dans l'application
  • Il faut présenter et scanner le QR-code de l'application avant de payer.

Si un bon d'achat vaut pour plusieurs produits, il est appliqué au produit le plus cher présent dans le panier d'achats.

Il n'est possible d'échanger respectivement qu'un bon d'achat par produit.

Remarque : Les bons d'achat ne donnent lieu à aucun versement en espèces et ils valent exclusivement pour les produits mentionnés sur le bon d'achat et pendant la durée indiquée.

3.5 Jeux-concours (p. ex. roues de la fortune)

L'application permet de participer périodiquement à des jeux-concours au cours desquels nos utilisateurs peuvent gagner un prix. Ont le droit d'y participer tous les utilisateurs de l'application enregistrés, qu'ils aient fait un achat à un point de vente ou non. La fréquence selon laquelle chaque utilisateur peut participer à une promo est définie et communiquée séparément pour chaque promotion. La probabilité de gagner peut varier d'une promo à l’autre ; elle est toutefois identique pour toutes les participations à un jeu-concours. La représentation d'un jeu-concours peut être configurée simplifiée, raison pour laquelle elle ne constitue pas une indication de la probabilité de gagner (p. ex. roues de la fortune). Les prix sont définis individuellement par Brezelkönig pour chaque promo et leur structuration peut être flexible. Les prix mis en jeu peuvent par conséquent être par exemple des bons d'achat de produits / coupons, des réductions de prix (sous forme de pourcentage ou de montant) ou des couronnes supplémentaires pour les cartes de couronnes dans l'application (cette énumération n'est pas exhaustive). Les prix peuvent être d'une valeur variable selon la promo. L'échange du prix contre des espèces ainsi que l'échange d'un prix gagné contre un autre prix sont impossibles. L'exécution de la promotion pendant toute la période de promotion ne peut pas être exigée. La voie judiciaire est exclue. Parfois aussi sont annoncés des jeux-concours se déroulant en dehors de cette application, auquel cas des liens pointant vers ces jeux-concours sont fournis. La participation à de tels jeux-concours est soumise aux conditions de participation particulières du jeu-concours respectif.

4. Droits d'utilisation de l'application et des contenus de l'application

A la condition que l'utilisateur ait accepté les présentes conditions d'utilisation et qu'il les respecte durablement et entièrement, Brezelkönig lui octroie le droit non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable d'utiliser l'application à des fins privées.

Nous (et/ou nos concédants de licence) nous réservons la propriété de toutes les marques, du matériel protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de protection intellectuelle portant sur la conception de l'application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, informations, logos, codes logiciels et d'autres matériels. L'utilisateur reconnaît ne détenir aucun droit sur l'application ou sur de tels matériels, à l'exception du droit d'utiliser cette application conformément aux conditions d'utilisation.

Il est interdit d'effectuer des copies de l'application et de transmettre des droits sur l'application à des tiers de quelque façon que ce soit. Ni le contenu de l'application ni le matériel sur lequel elle est basée ne doivent être modifiés, altérés, adaptés, démontés, décryptés, décompilés, ni ne faire l'objet d'une ingénierie inverse, et ils ne doivent pas être corrigés ou modifiés de quelque autre manière que ce soit.

Brezelkönig est en droit, à tout moment et selon sa propre appréciation, de transmettre cette licence ou les droits et obligations qui en découlent à une société alliée ou à un tiers, ou d'en disposer autrement.

5. Publication de contenus propres par l'utilisateur

Si des contenus que l'utilisateur publie à l'intérieur de l'application (p. ex. des évaluations) bénéficient d'une protection des droits d'auteur, l'utilisateur concède à Brezelkönig l'intégralité des droits d'utilisation du contenu dont Brezelkönig a besoin pour publier et diffuser le contenu. Ces droits d'utilisation sont illimités dans le temps, l'espace et le contenu, et ils ouvrent également et irrévocablement droit à Brezelkönig de transmettre le contenu ainsi que les droits d'utilisation à des tiers. Les droits d'utilisation concédés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de diffusion ainsi que le droit de restitution en public et le droit de mise à disposition du public. L'utilisateur assure disposer des droits précités et en disposer de la façon décrite, et il renonce au droit de mentionner le nom de l'auteur.

6. Fourniture de l'application

L'application est mise à disposition gratuitement et «telle quelle». L'application est disponible dans l'App Store Apple et dans le Google Play Store. Si sont engendrés des frais d'installation et d'utilisation de l'application facturés par de possibles tiers, notamment par des fournisseurs de téléphonie mobile et de boutiques d'applications, l'utilisateur est tenu d'assumer lui-même ces frais. Lors du téléchargement et de l'utilisation de l'application, des conditions du fournisseur de la boutique d'applications peuvent être applicables en plus des présentes conditions d’utilisation; Brezelkönig n'est pas responsable des conditions premières citées.

Brezelkönig s'efforce que les services sur application s'assortissent d'un niveau de disponibilité élevé et sans interruption. Brezelkönig décline toutefois toute garantie de fonctionnement ininterrompu du service, de fonctionnement à un moment précis du service ou de complétude et d'exactitude des contenus de l'application. L'accès au réseau et à Internet se situe en dehors du périmètre de contrôle et de responsabilité de Brezelkönig.

Brezelkönig est à tout moment en droit, et sans indiquer de motif, de stopper, restreindre ou modifier entièrement ou partiellement, temporairement ou durablement, les fonctionnalités de cette application, d'effectuer une maintenance ou actualisation de l'application. En cas d'actualisations («Mises à jour»), l'utilisateur est invité à télécharger ces mises à jour et à les installer. Si l'actualisation n'est pas effectuée, il pourra arriver que l'application ne puisse plus être utilisée ou sinon qu'elle puisse l'être mais de façon restreinte.

7. Autres dispositions

7.1 Responsabilité

La responsabilité de Brezelkönig au titre de dommages encourus par l'utilisateur ou un tiers en liaison avec l'utilisation de cette application, au titre d'une panne, interruption ou indisponibilité de l'application, ainsi que pour tout endommagement ou altération du périphérique de l'utilisateur en conséquence de l'installation ou de l'utilisation de cette application, est exclue selon l'ampleur admise par la loi.

7.2 Résiliation

Les parties peuvent à tout moment résilier les présentes conditions d'utilisation, avec prise d'effet immédiate. Après l'achèvement du contrat d'utilisation quel qu'en soit le motif juridique et par quelque partie que ce soit, l'utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention née de l'application (p. ex. bons d'achat non échangés, avoir de points).

7.3 Modification des conditions d'utilisation

Brezelkönig peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet lorsque l'utilisateur les accepte dans le cadre d'une mise à jour ou sous une autre forme, ou s'il continue d'utiliser l'application après avoir été informé des modifications.

7.4 Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit matériel suisse. Bâle- Ville est le lieu de juridiction exclusif compétent pour tous les litiges nés du rapport contractuel entre Brezelkönig et l'utilisateur.

7.5 Questions et support

Pour toutes questions concernant l'application, veuillez envoyer un e-mail à app@brezelkoenig.ch.

Dernière actualisation en mai 2022