Conditions d'utilisation de l'«Application Brezelkönig» (ci-après dénommée «Application»)
Conditions d'utilisation de l'«Application Brezelkönig» (ci-après dénommée «Application»)
1.1 La société Brezelkönig AG (ci-après dénommée «Brezelkönig» ou «nous»), Neuenkirchstrasse 91, 6020 Emmenbrücke, Suisse, exploite des points de vente au format «Brezelkönig».
1.2 En utilisant cette application, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation.
1.3 En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques des CGV, la version allemande fait toujours foi.
2.1 Création d'un compte utilisateur (enregistrement)
L'utilisation de l'application n'est recommandée qu'à partir de l'âge de 14 ans. L'enregistrement est gratuit et ne fonde aucune obligation d'achat. Lorsque l'enregistrement est achevé par l'utilisateur, un contrat d'utilisation est formé entre Brezelkönig et l'utilisateur, et le compte utilisateur est immédiatement débloqué. En cas d'infraction aux conditions d'utilisation, Brezelkönig est en droit de bloquer le compte utilisateur.
2.2 Informations utilisateur nécessaires
La création d'un compte utilisateur est possible en indiquant les informations suivantes:
2.3 Informations utilisateur optionnelles
L'accès à la fonction «Promo anniversaire» (point 3.4) est possible en indiquant les informations suivantes:
2.4 Vérification et exactitude des indications
Lors de son enregistrement, l'utilisateur doit livrer l'intégralité des données, conformes à la vérité, qui lui sont demandées. L'enregistrement en utilisant un pseudonyme n'est pas autorisé. Pendant la durée de l'utilisation, les données doivent être maintenues à jour. Lors de l'enregistrement, les indications fournies sont vérifiées comme suit:
3.1 Informations générales
Du fait qu'il utilise l'application, l'utilisateur peut participer aux programmes de fidélité décrits ci-après (p. ex. cartes de couronnes). La participation offre à l'utilisateur les avantages respectivement décrits lors de ses achats dans les points de vente Brezelkönig.
3.2 Couronnes
Lors de chaque achat de produits, l'utilisateur peut collecter une couronne en présentant le code QR de l'application à la caisse. La couronne est créditée à l'utilisateur à la fois sur sa carte de membre et sur sa carte couronne numérique. Les couronnes n'ont pas de valeur monétaire directe.
3.3 Statut d'utilisateur
La carte de client au sein de l'application indique le statut de l'utilisateur (chevalier* des bretzels, prince* des bretzels ou roi* des bretzels). Le statut d'un utilisateur est déterminé par le nombre de couronnes qu'il a collectées au cours des 365 derniers jours. Les couronnes collectées avant cette période ne sont plus pertinentes pour le statut d'utilisateur et ne sont plus affichées sur la carte de membre. Les couronnes qui ne sont plus comptabilisées pour le statut restent sur la carte de couronnes actuelle (point 3.4).
Pour la détermination du statut d'utilisateur, les règles suivantes s'appliquent :
3.4 Cartes de couronnes
Dès que la carte couronne actuelle est pleine (après 10 couronnes collectées), l'utilisateur reçoit un remerciement, par exemple sous la forme d'un bon pour un produit, d'une prime ou d'un autre avantage. L'avantage octroyé à chaque fois est indiqué au client dans l'application et la prochaine couronne collectée par l'utilisateur est créditée sur une nouvelle carte-couronne.
Le bon produit qu'un utilisateur reçoit est déterminé par le statut actuel de l'utilisateur (point 3.3).Brezelkönig a le droit d'adapter à tout moment les bons que l'utilisateur reçoit pour une carte couronne pleine. Les couronnes sur la carte couronne numérique n'expirent pas tant que le compte de l'utilisateur est maintenu.
3.5 Promo anniversaire
Si l'utilisateur a inscrit sa date de naissance dans l'application, il reçoit le jour de son anniversaire un avantage sous forme d'un bon d'achat de produits qu'il peut échanger dans un délai spécifié. Dès que l'utilisateur active le bon d'achat de produits, ce bon est automatiquement utilisé lors de l'achat suivant avec présentation du QR-code dans l'application.
3.6 Echange de bons d'achat
Pour pouvoir échanger des bons d'achat, les conditions suivantes doivent être remplies :
Si un bon d'achat vaut pour plusieurs produits, il est appliqué au produit le plus cher présent dans le panier d'achats.
Il n'est possible d'échanger respectivement qu'un bon d'achat par produit.
Remarque : Les bons d'achat ne donnent lieu à aucun versement en espèces et ils valent exclusivement pour les produits mentionnés sur le bon d'achat et pendant la durée indiquée.
3.7 Jeux-concours (p. ex. roues de la fortune)
L'application permet de participer périodiquement à des jeux-concours au cours desquels nos utilisateurs peuvent gagner un prix. Ont le droit d'y participer tous les utilisateurs de l'application enregistrés, qu'ils aient fait un achat à un point de vente ou non. La fréquence selon laquelle chaque utilisateur peut participer à une promo est définie et communiquée séparément pour chaque promotion. La probabilité de gagner peut varier d'une promo à l’autre ; elle est toutefois identique pour toutes les participations à un jeu-concours. La représentation d'un jeu-concours peut être configurée simplifiée, raison pour laquelle elle ne constitue pas une indication de la probabilité de gagner (p. ex. roues de la fortune). Les prix sont définis individuellement par Brezelkönig pour chaque promo et leur structuration peut être flexible. Les prix mis en jeu peuvent par conséquent être par exemple des bons d'achat de produits / coupons, des réductions de prix (sous forme de pourcentage ou de montant) ou des couronnes supplémentaires pour les cartes de couronnes dans l'application (cette énumération n'est pas exhaustive). Les prix peuvent être d'une valeur variable selon la promo. L'échange du prix contre des espèces ainsi que l'échange d'un prix gagné contre un autre prix sont impossibles. L'exécution de la promotion pendant toute la période de promotion ne peut pas être exigée. La voie judiciaire est exclue. Parfois aussi sont annoncés des jeux-concours se déroulant en dehors de cette application, auquel cas des liens pointant vers ces jeux-concours sont fournis. La participation à de tels jeux-concours est soumise aux conditions de participation particulières du jeu-concours respectif.
3.8 Bons d’achat
a) En général
Valora peut mettre à disposition différents bons d’achat dans l’application. Les bons d’achat ne sont pas payés en espèces et sont valables exclusivement pour les produits et la durée indiqués sur le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent en principe être utilisés qu’une seule fois. Les conditions indiquées sur le bon d’achat, en particulier les conditions relatives à son utilisation, sont applicables.
b) Bons d’achat pour des utilisateurs existants
Valora peut enregistrer des bons d’achat pour des utilisateurs existants dans le compte respectif de l’utilisateur concerné au sein de l’application. Ces bons d’achat ne peuvent pas être offerts par l’utilisateur à d’autres destinataires, ils sont intransmissibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
L’utilisateur peut utiliser le bon d’achat dans l’application en activant le code. De plus, les conditions particulières indiquées sur le bon d’achat sont également applicables à son utilisation.
c) Envoi d’invitations à des amis
Les utilisateurs peuvent inviter leurs amis à utiliser l’application, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat (p. ex. café de recommandation) via un service de messagerie.
Si l’utilisateur souhaite utiliser cette fonction de recommandation, il doit en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi du lien ou du code, le cas échéant.
Seuls sont autorisés à utiliser un cadeau de recommandation les amis de l’utilisateur dont le numéro de téléphone portable n’est pas déjà lié à un profil existant dans l’application ou qui sont eux-mêmes des utilisateurs enregistrés dans l’application depuis moins de 14 jours, et qui n’ont pas encore utilisé de bon d’achat pour un café de recommandation.
Le bon d’achat reçu pour un café de recommandation ne peut être offert à nouveau par le destinataire et ne peut être utilisé une seule fois.
Une fois la recommandation effectuée avec succès, l’utilisateur et le destinataire reçoivent un bon de recommandation dans l’application.
d) Envoi de bons d’achat à des amis
Les utilisateurs peuvent en outre offrir des bons d’achat spécifiques, dûment désignés à cet effet, à leurs amis, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat via un service de messagerie.
Le destinataire peut utiliser le bon d’achat exclusivement en utilisant l’application dans le point de vente. Si le destinataire n’a pas encore de compte d’utilisateur dans l’application, il doit d'abord créer un compte d’utilisateur pour pouvoir utiliser le bon d’achat.
Le cadeau est considéré comme effectué par l’envoi du lien ou du code via le service de messagerie et l’utilisateur n’a pas le droit de révoquer le cadeau du bon d’achat effectué.
Si l’utilisateur souhaite utiliser la possibilité d’envoyer un bon d’achat à une personne, il est tenu d’en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi, le cas échéant
A la condition que l'utilisateur ait accepté les présentes conditions d'utilisation et qu'il les respecte durablement et entièrement, Brezelkönig lui octroie le droit non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable d'utiliser l'application à des fins privées.
Nous (et/ou nos concédants de licence) nous réservons la propriété de toutes les marques, du matériel protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de protection intellectuelle portant sur la conception de l'application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, informations, logos, codes logiciels et d'autres matériels. L'utilisateur reconnaît ne détenir aucun droit sur l'application ou sur de tels matériels, à l'exception du droit d'utiliser cette application conformément aux conditions d'utilisation.
Il est interdit d'effectuer des copies de l'application et de transmettre des droits sur l'application à des tiers de quelque façon que ce soit. Ni le contenu de l'application ni le matériel sur lequel elle est basée ne doivent être modifiés, altérés, adaptés, démontés, décryptés, décompilés, ni ne faire l'objet d'une ingénierie inverse, et ils ne doivent pas être corrigés ou modifiés de quelque autre manière que ce soit.
Brezelkönig est en droit, à tout moment et selon sa propre appréciation, de transmettre cette licence ou les droits et obligations qui en découlent à une société alliée ou à un tiers, ou d'en disposer autrement.
Si des contenus que l'utilisateur publie à l'intérieur de l'application (p. ex. des évaluations) bénéficient d'une protection des droits d'auteur, l'utilisateur concède à Brezelkönig l'intégralité des droits d'utilisation du contenu dont Brezelkönig a besoin pour publier et diffuser le contenu. Ces droits d'utilisation sont illimités dans le temps, l'espace et le contenu, et ils ouvrent également et irrévocablement droit à Brezelkönig de transmettre le contenu ainsi que les droits d'utilisation à des tiers. Les droits d'utilisation concédés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de diffusion ainsi que le droit de restitution en public et le droit de mise à disposition du public. L'utilisateur assure disposer des droits précités et en disposer de la façon décrite, et il renonce au droit de mentionner le nom de l'auteur.
L'application est mise à disposition gratuitement et «telle quelle». L'application est disponible dans l'App Store Apple et dans le Google Play Store. Si sont engendrés des frais d'installation et d'utilisation de l'application facturés par de possibles tiers, notamment par des fournisseurs de téléphonie mobile et de boutiques d'applications, l'utilisateur est tenu d'assumer lui-même ces frais. Lors du téléchargement et de l'utilisation de l'application, des conditions du fournisseur de la boutique d'applications peuvent être applicables en plus des présentes conditions d’utilisation; Brezelkönig n'est pas responsable des conditions premières citées.
Brezelkönig s'efforce que les services sur application s'assortissent d'un niveau de disponibilité élevé et sans interruption. Brezelkönig décline toutefois toute garantie de fonctionnement ininterrompu du service, de fonctionnement à un moment précis du service ou de complétude et d'exactitude des contenus de l'application. L'accès au réseau et à Internet se situe en dehors du périmètre de contrôle et de responsabilité de Brezelkönig.
Brezelkönig est à tout moment en droit, et sans indiquer de motif, de stopper, restreindre ou modifier entièrement ou partiellement, temporairement ou durablement, les fonctionnalités de cette application, d'effectuer une maintenance ou actualisation de l'application. En cas d'actualisations («Mises à jour»), l'utilisateur est invité à télécharger ces mises à jour et à les installer. Si l'actualisation n'est pas effectuée, il pourra arriver que l'application ne puisse plus être utilisée ou sinon qu'elle puisse l'être mais de façon restreinte.
7.1 Responsabilité
La responsabilité de Brezelkönig au titre de dommages encourus par l'utilisateur ou un tiers en liaison avec l'utilisation de cette application, au titre d'une panne, interruption ou indisponibilité de l'application, ainsi que pour tout endommagement ou altération du périphérique de l'utilisateur en conséquence de l'installation ou de l'utilisation de cette application, est exclue selon l'ampleur admise par la loi.
7.2 Résiliation
Les parties peuvent à tout moment résilier les présentes conditions d'utilisation, avec prise d'effet immédiate. Après l'achèvement du contrat d'utilisation quel qu'en soit le motif juridique et par quelque partie que ce soit, l'utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention née de l'application (p. ex. bons d'achat non échangés, avoir de points).
7.3 Modification des conditions d'utilisation
Brezelkönig peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet lorsque l'utilisateur les accepte dans le cadre d'une mise à jour ou sous une autre forme, ou s'il continue d'utiliser l'application après avoir été informé des modifications.
7.4 Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit matériel suisse. Bâle- Ville est le lieu de juridiction exclusif compétent pour tous les litiges nés du rapport contractuel entre Brezelkönig et l'utilisateur.
7.5 Questions et support
Pour toutes questions concernant l'application, veuillez envoyer un e-mail à app@brezelkoenig.ch.
Dernière actualisation en Novembre 2022